Jean-Louis Lamant

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Lamant
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2008-04-22"
date_fin="2011-04-21"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017865721(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Louis Lamant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 avril 2008
conseiller à la cour d'appel de Toulouse. 25 avril 2008
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
cour_appel="Toulouse. 25 Avril 2008"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825491(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-Louis Lamant
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Bensoussan
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.